L’ABC d’une assurance protection juridique

Comme son nom l’indique, la protection juridique est... une protection. Elle vient en aide à l’entrepreneur lorsqu’il rencontre un problème juridique. Elle ne verse pas d’indemnisation au client, mais lui fournit une assistance dans le cadre d’un (éventuel) litige, qui peut déboucher sur une action en justice. Mais il y a peut-être encore des choses que vous ignorez à propos de la protection juridique.

Saviez-vous que près de 4 litiges sur 5 ne se terminent pas devant le tribunal ? En conseillant et en négociant avec la partie adverse lors d’un litige, l’assureur protection juridique évite que son client n’ait à engager des frais d’avocat coûteux et à entrer dans des procédures interminables.

Pour le dire autrement, l’assurance protection juridique fait beaucoup plus que simplement rembourser tous les frais (frais de justice, frais d’expertise et honoraires des avocats) que doit engager une entreprise impliquée dans un litige.

Sachez également que des services supplémentaires sont prévus pour éviter ces litiges ; la prévention est le maître mot. Ces services permettent d’éviter que le litige ne traîne en longueur ou, dans le pire des cas, ne soit porté devant les tribunaux.

2 entreprises sur 3 sont assurées en protection juridique comme garantie complémentaire dans leur assurance Auto, Incendie ou Responsabilité Civile professionnelle. L’intervention de l’assurance est ici limitée aux couvertures prévues dans la police principale. 1 indépendant sur 3 s’est déjà tourné vers une assurance protection juridique distincte, où les garanties sont plus étendues.

Les risques d’un litige sont souvent présents.

Nous citons quelques exemples tirés du podcast de « Votre courtier en assurances ». Nous avons entendu que les litiges contractuels sont les plus courants.  Supposons qu’un fournisseur livre un produit de qualité inférieure ou qu’un client refuse de payer sa facture. Ou bien que vous avez un litige avec le propriétaire de votre immeuble commercial. Ou encore, que vous demandez à un plombier d’installer un nouveau chauffage central, mais qu’une fuite d’eau survient peu de temps après... avec toutes les conséquences que cela entraîne.

On pense aussi aux litiges avec les pouvoirs publics, comme à la suite d’un contrôle fiscal. 2 à 4 % des entrepreneurs y sont confrontés. Et qu’en cas de discussion, ou pire, de procès, les frais de votre avocat soient également payés.

Mais les litiges avec l’inspection du travail, l’organisme de pension ou l’ONSS sont aussi parfaitement assurables.

Mais cette assurance est également recommandée aux professions libérales qui doivent se défendre lors d’une procédure disciplinaire.

Chaque entrepreneur dispose d’un véhicule, de plusieurs véhicules, voire de sa propre flotte. Il peut alors être question de voitures ou autres, comme des vélos. Il est crucial que ceux-ci soient également suffisamment assurés en matière de protection juridique. Un de vos collaborateurs ou vous-même devez comparaître devant le tribunal de police pour excès de vitesse, une amende est contestée, un litige naît avec un réparateur... ces situations arrivent beaucoup trop souvent.

Autre exemple fréquent : les litiges avec vos collaborateurs. Qu’il s’agisse d’un licenciement, de promotions manquées, de harcèlement... ces situations sont fréquentes.

Ce que nous rencontrons aussi régulièrement, ce sont les litiges avec les assureurs, que ce soit au sujet de l’assurance auto ou incendie, avec l’assureur accident du travail ou l’assureur RC.

La tendance du moment, ce sont les risques que nous pouvons lier à l’économie numérique dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Je pense notamment aux problèmes liés au e-commerce, à la fraude en ligne ou aux litiges dus à des violations du RGPD... Ceux-ci surviennent de plus en plus.

Vous voyez par vous-même à quel point ce sujet est complexe. Ce n’est donc pas un hasard si la protection juridique ne peut pas être souscrite en ligne ou en quelques clics. C’est une assurance qui se fait sur mesure. Lors de la souscription et du suivi d’un dossier, notre rôle est on ne peut plus important. Un litige se traduit souvent par des frustrations et des inquiétudes – indépendamment de la lettre de la loi. C’est précisément à ce moment-là que nous voulons sortir du lot en vous offrant une oreille attentive et de bons conseils.