Quelles sont les assurances obligatoires pour un particulier ?

De nombreuses personnes pensent, à tort, que la police incendie est une assurance obligatoire pour chaque Belge. Mais quelles sont donc les assurances obligatoires pour un particulier ?


L'assurance responsabilité du locataire (une assurance incendie qu'un locataire souscrit pour le bien loué) est obligatoire en Wallonie et en Flandre. Ce n'est pas encore le cas à Bruxelles. Il est apparu ainsi après les inondations de juillet que de nombreuses personnes n'étaient pas assurées, et en tout cas pas pour le mobilier (meubles, vêtements, etc.). Dans la foulée, certaines personnalités politiques ont appelé à rendre l'assurance incendie obligatoire. Heureusement, 95 % des Belges ont souscrit une telle assurance, surtout lorsqu'elle concerne le bâtiment.    

Quelles sont donc les autres assurances obligatoires ?

L'assurance responsabilité civile (RC Auto) est une police obligatoire pour chaque véhicule. Elle vise à indemniser tous les dommages que le conducteur occasionne à d'autres en cas d'accident. Cette assurance auto est très importante dans la mesure où les coûts relatifs aux lésions corporelles, à l'invalidité ou (dans le pire des cas) à un décès peuvent être très élevés. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance RC Auto, le Fonds commun de garantie belge indemnisera les dommages de la partie adverse, mais récupèrera les montants concernés auprès de vous.

La baby-sitter peut être assurée également !

Une autre assurance obligatoire est l'assurance gens de maison (ou une assurance du travail), par exemple lorsque vous recourez régulièrement aux services d'une baby-sitter, d'un jardinier ou d'un homme à tout faire.

Cette assurance couvre les dommages résultant d'un accident survenu pendant les heures de travail. Elle couvre aussi les dommages subis lors d'un accident survenu sur le chemin du travail vers ou en provenance de votre domicile. Elle vous indemnise de la perte de salaire en cas d’incapacité de travail temporaire, vous paie une rente en cas d'incapacité permanente de travail ou de décès et vous rembourse vos frais médicaux.

Si aucune assurance n'a été souscrite pour le baby-sitter, Fedris, anciennement Fonds d'Accidents du Travail, indemnisera d'abord la victime et ensuite exercera un recours contre la personne ayant employé le baby-sitter …. Comme vous pouvez l’imaginer, cette situation peut se révéler très coûteuse.

Un chasseur non assuré n'obtient pas de permis de chasse

Vous êtes chasseur, garde-chasse ou organisateur de parties de chasse ? La loi vous oblige à vous assurer. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas obtenir de permis de chasse.

La RC chasse assure la responsabilité de dommages  que vous occasionnez aux tiers par accident. Cela couvre également les dommages provoqués par une utilisation maladroite du fusil de chasse ainsi que les dommages provoqués par une personne à qui vous avez confié votre arme.

En principe, les accidents qui se produisent durant un entraînement (par ex. des exercices dans un stand de tir ou une formation au tir aux pigeons) sont indemnisés également. La formation doit cependant avoir un lien avec votre hobby de chasseur.

L'assurance intervient également à l'étranger pour autant que l'assuré remplisse les conditions légales pour chasser dans le pays concerné.

Le propriétaire, l'utilisateur ou le surveillant de chiens de chasse est également couvert si sa responsabilité est engagée pour les dommages provoqués par ces chiens pendant la chasse ou durant les préparatifs. L'entraînement, le dressage et la participation des chiens à des concours sont également couverts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces assurances, n’hésitez pas à contacter notre bureau.

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